1. Société éditrice du site
Ce site web est la propriété de RECURRENCE.
Entité juridique
SASU RECURRENCE
au capital de 5 000 euros
immatriculée au RCS STRASBOURG sous le numéro 813 230 331
Siège social
12 RUE ENGELHARDT 67100 STRASBOURG
Directeur de la publication
Next Step Agency
Contact
Téléphone : +33 (0) 3 68 33 55 20
marketing@nextstep.agency
Hébergement du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Numéro du service clientèle 24h/24, 7j/7 : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
ou via notre formulaire de contact [http://assistance.1and1.fr/contact].
2. Définitions
« Données Personnelles » désigne les données concernant des personnes physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n’est collectée.
« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.
« Produit » désigne une solution distribuée par la Société éditrice du Site.
« Service » désigne une prestation de services fournie par la Société éditrice du Site.
« Site » désigne le site web présentant les Produits et Services de la Société éditrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.
« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.
3. Champs d’application
La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de vous présenter ses Produits et Services, ainsi que des informations liées à son activité. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, y compris la « Charte Données Personnelles ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante : Next Step Agency - Service marketing – 21, rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.
De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d'autres services via ce Site pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4. Informations disponibles sur le Site
La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.
4.1. Informations sur les Produits et Services
Les Produits et Services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme des Produits et Services distribués par la Société éditrice du Site.
La Société éditrice du Site peut modifier les Informations contenues dans ce Site concernant les Produits et Services à tout moment et sans préavis.
4.2. Informations financières
Les Informations présentées sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie de la Société éditrice du Site. Plus particulièrement, les déclarations concernant notamment les objectifs, les estimations de croissance ou autres tendances de résultats d'opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que notamment les conditions économiques et financières conjoncturelles. La Société éditrice du Site n'assume aucune responsabilité ou garantie sur la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autre.
4.3. Informations manifestement illicites
La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. À ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », vous pouvez solliciter de la part de la Société éditrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l’adresse suivante :
marketing@nextstep.agency
5. Propriété Intellectuelle
La Société éditrice du Site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site ou de leurs partenaires.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autre droits privatifs que la Société éditrice du Site ou leurs partenaires détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.
L'exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l'usage d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
5.1. Documents disponibles sur le Site
Concernant les documents disponibles sur le Site que vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins sont expressément interdites et soumises à l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
5.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques reproduits et/ou cités dans ce Site sont la propriété de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou celle de leurs partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable desdites sociétés propriétaires.
6. Données d’inscription
Pour certains services proposés sur le Site (inscription à un événement ou séminaire, inscription obligatoire pour avoir accès à des documents téléchargeables, inscription pour une candidature), la Société éditrice du Site vous demande de vous inscrire.
En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même ou votre Société comme demandé dans le formulaire d'inscription.
Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations de nature personnelle sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre par la Société éditrice du Site pour le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs. Ces principes sont exposés et détaillés dans la « Charte des Données Personnelles » accessibles à tout moment à l’adresse suivante :
Next Step Agency – 21, rue de Molsheim – 67000 Strasbourg
Nous vous rappelons que, conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles vous concernant (articles 38 à 40 de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer, dans les conditions définies dans la « Charte des Données Personnelles » en son article 5.
7. Limitations de responsabilité
7.1. Informations
Leurs objets étant précisés à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation « Informations disponibles sur le Site », vous reconnaissez utiliser ces Informations sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
À ce titre, la Société éditrice du Site ne saurait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des dites Informations et plus largement de l’utilisation de son Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
De même, la Société éditrice du Site ne saurait être tenue pour garante de l'exhaustivité, de l'exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur son Site.
7.2. Liens hypertextes
La Société éditrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens vous sont proposés en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement.
L'insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice du Site. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société éditrice du Site en vous adressant à : marketing@nextstep.agency
Durant la procédure d’inscription vous permettant de télécharger des documents sur le Site, vous devrez préciser votre nom d’Utilisateur (à savoir une adresse mail valide) et un mot de passe (à votre convenance). Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe.
Tout téléchargement de documents sur le Site est réalisé à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage éventuel subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ces documents.
8. Mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site
La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, vous êtes invité à vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site en vigueur au moment où vous vous connectez sur le Site.
9. Loi applicable
Le Site et ses Informations étant principalement à destination d’Utilisateurs français, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Strasbourg.
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